Tarif négocié entre la Sécurité Sociale et les fédérations des différents praticiens. Il sert de base pour le calcul du remboursement.

Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement. Il résulte des conventions entre les syndicats professionnels et la Sécurité Sociale.

Tarif applicable dans le calcul du remboursement d'actes médicaux effectués par un praticien conventionné. Ce tarif est utilisé comme base de calcul du remboursement par le régime auquel vous apparten [..]

Tarif utilisé par la Sécurité Sociale pour appliquer le barème de remboursement.

Tarif des prestations d'assurance maladie, établi par convention entre les caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé.

C'est la base de remboursement utilisée par la Sécurité Sociale pour chacun des actes ou chacune des prescriptions délivrés par les professionnels de santé.

Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité sociale pour calculer les remboursements. Cetarif est le fruit d'engagemetns passés entre les professionnels de la santé (via leurs syndicats) et la Sécurité Sociale. 

Tarif servant de base de remboursement à la sécurité sociale.

Tarif servant de base de remboursement à la Sécurité sociale résultant des conventions passées avec les professionnels de santé. A compter de la mise en place de la CCAM en 2005, le tarif de convention est remplacé par la Base de Remboursement.  

La Base de remboursement est depuis le 1er janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale. Avant 2006, la base de remboursement est [..]